UBein Consulting

Mentions légales et confidentialité

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ubein-consulting.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Olivier Le Pape – UBein Consulting – SIRET 81433802600010 – 22 rue des Boers, 78800 Houilles
  • Responsable de la publication : Olivier Le Pape – UBein Consulting – contact@ubein-consulting.fr
  • Conception et maintenance : Studio Limonade – Kimberley Pagézie – 3 rue de la Garenne, 41000 Blois – studio-limonade.fr
  • Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.ubein-consulting.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par UBein Consulting ou par Studio Limonade, en charge de la maintenance, qui feront le maximum pour communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.ubein-consulting.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : l’utilisateur est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site www.ubein-consulting.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Olivier Le Pape, société UBein Consulting, s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Olivier Le Pape, société UBein Consulting, est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Olivier Le Pape, société UBein Consulting.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Olivier Le Pape, société UBein Consulting, ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.ubein-consulting.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Olivier Le Pape, société UBein Consulting, ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions via le formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. UBein Consulting se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, UBein Consulting se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont protégées par le Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679, « RGPD ») et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les informations saisies dans le formulaire de contact (nom, e-mail, société, téléphone, message) sont destinées exclusivement à UBein Consulting, responsable du traitement, afin de répondre à votre demande. Elles ne sont ni cédées, ni vendues, ni transmises à des tiers et sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et au suivi de la relation, au plus trois ans après le dernier contact.

Nous accordons une grande importance à la protection de vos informations et avons mis en place des mesures appropriées destinées à empêcher tout accès non autorisé à vos données à caractère personnel et toute utilisation abusive de celles-ci. Vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d’accès et de rectification : obtenir la communication de vos données et les faire corriger.
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les conditions prévues par la loi.
  • Droit d’opposition et de limitation : vous opposer à un traitement ou en demander la limitation.
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré.
  • Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@ubein-consulting.fr. Nous répondrons à votre demande dans un délai d’un mois, prolongeable dans les cas prévus par le RGPD.

Cookies

Les « cookies » sont de petits fichiers de données stockés sur votre terminal lors de la visite d’un site. Le site www.ubein-consulting.fr utilise uniquement les cookies nécessaires à son bon fonctionnement. Si des cookies de mesure d’audience ou tiers venaient à être utilisés, ils ne seraient déposés qu’après recueil de votre consentement.

Vous pouvez à tout moment vérifier ou modifier les types de cookies que vous acceptez dans les paramètres de votre navigateur. Chaque navigateur étant différent, nous vous invitons à consulter le menu « Aide » de votre navigateur afin de savoir comment modifier vos préférences.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ubein-consulting.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Lexique

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (article 4 du RGPD).